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Actualités
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ETATS
Mars 2024
France-Allemagne : un groupe de travail pour tenir compte du "fait frontalier" dans les procédures légistiques nationales
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FRANCE
Mars 2024
Santé : quels objectifs de coopération transfrontalière des régions frontalières ?
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé en France a instauré un nouveau "Projet régional de santé" (PRS) maintenu dans son principe, avec trois nouvelles composantes : un Cadre d’orientation stratégique (COS) à 10 ans, un Schéma régional de santé (SRS) unique à 5 ans et un Programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).
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TERRITOIRES
Mars 2024
Vers une réserve transfrontalière corso-sarde reconnue par l'Unesco ?
La Collectivité de Corse et la Région autonome de Sardaigne ont engagé un processus fondamental de coopération pour assurer une gestion commune des enjeux environnementaux dans le périmètre des Bucchi di Bunifaziu.
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EUROPE
Mars 2024
Rapport du groupe de haut niveau sur l'avenir de la politique de cohésion de l'UE
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TERRITOIRES
Mars 2024
L'Alliance transfrontalière des Alpes du Sud
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EUROPE
Mars 2024
Schengen : le Conseil et le Parlement européen conviennent d'une révision du code frontières de l’UE
La Présidence belge du Conseil de l’UE et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus le 6 février 2024 à un accord provisoire sur la modification du droit de l’UE fixant les règles de fonctionnement de l’espace Schengen aux frontières extérieures et intérieures.